Mentions légales

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Et conditions générales d'utilisation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.sabliere-de-steinbourg.fr les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

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1/ Informations du site internet

Propriétaire : SABLIÈRE DE STEINBOURG
Lieu dit « Monsau » – Route de Wasselonne
BP 60212 – Steinbourg
67708 SAVERNE

Directeur de rédaction et de publication : Lucie RISSE
contact@sabliere-de-steinbourg.fr 

Editeur : Agence Lucyan

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les logos, icônes, images, graphismes, sons, logiciels et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Le propriétaire détient les droits d’usage sur tous ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Les fichiers de communication non-commerciale bénéficient de la dispense de déclaration N°7 (DI-007) auprès de la CNIL, conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact sont protégés conformément à notre politique de confidentialité et nous ne demandons que les données qui sont vraiment nécessaire. Lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire présent sur notre site internet, vous acceptez, en cochant la case prévue à cet effet, que vos informations soient utilisées dans le seul but de pouvoir vous recontacter.

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4/ Liens hypertextes

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5/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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La durée des présentes conditions générales d’utilisation est indéterminée et elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
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Le propriétaire s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6/ Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Ce site est optimisé pour les navigateurs les plus récents et respectant au mieux les standards du Web. Il met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

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L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique (à l’adresse mail qui se trouve dans le paragraphe 1. Informations du site internet).

7/ Responsabilité et force majeure

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